Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
380.0.1.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur minimale de la marge de recul à l’axe applicable à une construction souterraine par l’inscription de la mention « La profondeur minimale de la marge avant applicable à l’implantation d’une construction souterraine est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres et elle se calcule à partir de l’axe (inscrire ici le nom de la rue) contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section « Bâtiment principal ». Dans ce cas, le deuxième alinéa de l’article 379 ne s’applique pas.